Sélection du JO du 20/02/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

État et Institutions nationales
Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0043 du 20 février 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur

Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 422283 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 85

Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 425568 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 86

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus