Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0043 du 20 février 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 422283 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 85
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 425568 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 86
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0043 du 20 février 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 422283 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 85
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis n° 425568 du 13 février 2019
JORF n°0043 du 20 février 2019 , texte n° 86
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal