Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018 d’application de l’article L. 323-11 du code de l’énergie
JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes
JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen
JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 21
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 1
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Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes
JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen
JORF n°0293 du 19 décembre 2018, texte n° 21
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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