Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
JORF n°0218 du 19 septembre 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0218 du 19 septembre 2019 , texte n° 129
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
JORF n°0218 du 19 septembre 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
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JORF n°0218 du 19 septembre 2019 , texte n° 129
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal