Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0190 du 17 août 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018
JORF n°0190 du 17 août 2019, texte n° 8
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Commande publique et Finances locales
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0190 du 17 août 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018
JORF n°0190 du 17 août 2019, texte n° 8
Ministère de l’action et des comptes publics
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