Sélection du JO du 19/05/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Développement économique et Vie associative 
LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
JORF n°0115 du 18 mai 2019, texte n° 1

Action sociale et Santé
Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
JORF n°0115 du 18 mai 2019, texte n° 16
Ministère du travail

Action sociale et Santé
Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
JORF n°0115 du 18 mai 2019, texte n° 17
Ministère du travail

Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
JORF n°0115 du 18 mai 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal