Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 42
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 44
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Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 33
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Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 45
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