Sélection du JO du 18/12/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0292 du 18 décembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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