Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l’application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 25
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2019
JORF n°0266 du 16 novembre 2019 , texte n° 103
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
JORF n°0267 du 17 novembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l’application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 25
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux
JORF n°0266 du 16 novembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2019
JORF n°0266 du 16 novembre 2019 , texte n° 103
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
JORF n°0267 du 17 novembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal