Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
JORF n°0014 du 17 janvier 2019, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
JORF n°0014 du 17 janvier 2019, texte n° 1
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Philie Marcangelo-Leos
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