Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d’urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
JORF n°0213 du 15 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la cohésion des territoires
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
JORF n°0213 du 15 septembre 2018, texte n° 23
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2018
JORF n°0213 du 15 septembre 2018 , texte n° 72
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d’urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
JORF n°0213 du 15 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la cohésion des territoires
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
JORF n°0213 du 15 septembre 2018, texte n° 23
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2018
JORF n°0213 du 15 septembre 2018 , texte n° 72
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal