Sélection du JO du 16/06/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d’application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie
JORF n°0137 du 15 juin 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire

Populations et État civil
Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019
JORF n°0137 du 15 juin 2019, texte n° 12
Ministère de l’économie et des finances

Développement économique et Vie associative 
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0137 du 15 juin 2019 , texte n° 109

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire

Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l’application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances

Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 35
Ministère de la culture

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal