Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
JORF n°0013 du 16 janvier 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 100
État et Institutions nationales
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 101
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
JORF n°0013 du 16 janvier 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 100
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Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 101
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal