Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0265 du 15 novembre 2019, texte n° 16
Ministère de l'intérieur
Populations et État civil
Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0265 du 15 novembre 2019, texte n° 16
Ministère de l'intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0265 du 15 novembre 2019, texte n° 16
Ministère de l'intérieur
Populations et État civil
Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0265 du 15 novembre 2019, texte n° 16
Ministère de l'intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal