Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 4
Ministère des armées
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019 , texte n° 65
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 4
Ministère des armées
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0112 du 15 mai 2019, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019 , texte n° 65
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal