Sélection du JO du 14/10/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de l’intérieur

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0238 du 14 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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