Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0238 du 14 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0238 du 14 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
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