Sélection du JO du 13/01/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire

Commande publique et Finances locales
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus