Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0011 du 13 janvier 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Philie Marcangelo-Leos
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