Sélection du JO du 12/09/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défis cartes blanches »
JORF n°0210 du 12 septembre 2018, texte n° 1

Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 29 août 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Cohésion numérique des territoires »
JORF n°0210 du 12 septembre 2018, texte n° 2

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-784 du 11 septembre 2018 portant création d’une zone d’aménagement différé sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
JORF n°0210 du 12 septembre 2018, texte n° 16
Ministère de la cohésion des territoires

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal