Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
JORF n°0036 du 12 février 2019, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
JORF n°0036 du 12 février 2019, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal