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Sélection du JO du 11/12/2018

11 décembre 2018
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Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018, texte n° 1

Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018 , texte n° 2

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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