Sélection du JO du 11/10/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Avis n° 420119 du 27 septembre 2018
JORF n°0235 du 11 octobre 2018 , texte n° 47

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal