Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Libertés publiques et Pouvoirs de police
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
JORF n°0086 du 11 avril 2019, texte n° 1
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019
JORF n°0086 du 11 avril 2019 , texte n° 2
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0086 du 11 avril 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Libertés publiques et Pouvoirs de police
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
JORF n°0086 du 11 avril 2019, texte n° 1
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019
JORF n°0086 du 11 avril 2019 , texte n° 2
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0086 du 11 avril 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal