Sélection du JO du 10/09/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
JORF n°0210 du 10 septembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
JORF n°0210 du 10 septembre 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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