Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018
JORF n°0284 du 8 décembre 2018 , texte n° 108
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
JORF n°0285 du 9 décembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
JORF n°0284 du 8 décembre 2018, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018
JORF n°0284 du 8 décembre 2018 , texte n° 108
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
JORF n°0285 du 9 décembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Philie Marcangelo-Leos
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