Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile
JORF n°0233 du 9 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
JORF n°0233 du 9 octobre 2018, texte n° 32
Ministère des armées
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile
JORF n°0233 du 9 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
JORF n°0233 du 9 octobre 2018, texte n° 32
Ministère des armées
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
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