Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
JORF n°0057 du 7 mars 2020, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
JORF n°0057 du 7 mars 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2020
JORF n°0058 du 8 mars 2020, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0058 du 8 mars 2020, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
JORF n°0057 du 7 mars 2020, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
JORF n°0057 du 7 mars 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2020
JORF n°0058 du 8 mars 2020, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0058 du 8 mars 2020, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal