Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l’autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné
JORF n°0031 du 6 février 2020, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l’autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné
JORF n°0031 du 6 février 2020, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal