Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0229 du 4 octobre 2018 , texte n° 1
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité et réduction de l’abattement appliqué aux revenus professionnels
JORF n°0229 du 4 octobre 2018, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
JORF n°0229 du 4 octobre 2018, texte n° 18
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0229 du 4 octobre 2018 , texte n° 1
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité et réduction de l’abattement appliqué aux revenus professionnels
JORF n°0229 du 4 octobre 2018, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
JORF n°0229 du 4 octobre 2018, texte n° 18
Ministère des solidarités et de la santé
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal