Sélection du JO du 04/09/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

État et Institutions nationales
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0205 du 4 septembre 2019 , texte n° 1

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
JORF n°0205 du 4 septembre 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0205 du 4 septembre 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur

Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0205 du 4 septembre 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal