Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social
JORF n°0203 du 4 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social
JORF n°0203 du 4 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la cohésion des territoires
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Philie Marcangelo-Leos
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