Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement
JORF n°0278 du 1 décembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l’arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement
JORF n°0278 du 1 décembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l’arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal