Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 , texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 7
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 12
Ministère des solidarités et de la santé
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 39
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 , texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 7
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 12
Ministère des solidarités et de la santé
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Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
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Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
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Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0253 du 1 novembre 2018, texte n° 39
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