Sélection du JO du 01/10/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
JORF n°0228 du 1 octobre 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement


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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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