Résultats pour “Voirie”
L’AMF publie une étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014
L’Association des maires de France et La Banque Postale viennent de publier la première édition de l’étude "Territoires et Finances". Cette publication analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements en 2013 et dresse, à partir des résultats d’une enquête menée par l’AMF, un tableau des perspectives pour...
Ecotaxe poids lourds : le montant de la retenue avant reversement aux collectivités est fixé
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
La loi Transports promulguée
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
Mey : le village où Ubu est roi
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
Le projet de loi d’adaptation au droit européen adopté en commission
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Fiscalité de l’urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.