Résultats pour “Voirie”
Répartition du produit des amendes de police : une instruction procède au recensement
Comme chaque année, une circulaire invite les préfets à procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière dressées par les services de police.
“Le silence vaut accord” : la liste des exceptions en consultation
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Le gouvernement détaille son plan d’actions pour sécuriser les passages à niveau
Une instruction gouvernementale précise le contenu des quinze mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Accessibilité de la cité, belles pratiques et des bons usages : 11 initiatives locales récompensées
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires ont lancé un appel à projet "Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité" et récompensé 11 initiatives remarquables.
“L’action extérieure des collectivités : un outil fédérateur pour la construction des territoires”
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Prévention des endommagements de réseaux : un décret réajuste à nouveau le dispositif
Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
Ouvrages d’art de rétablissement des voies : les députés entérinent le texte
D'ici 2018, un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, pour lesquels il n'existe pas de convention, permettra de traiter en priorité les situations nécessitant rapidement l'établissement d'une convention nouvelle, selon un amendement gouvernemental.