Un décret du 7 janvier 2014 clarifie les missions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Le débat sur les futurs spectacles de Dieudonné et les questionnements des élus des villes où il doit se produire ont conduit Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à adresser une circulaire aux préfets. Le texte rappelle énumère les outils juridiques leur permettant d’interdire les spectacles du polémiste plusieurs fois condamné...
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.
Six sénateurs PS ont appelé lundi 9 décembre à la disparition des départements de la petite couronne (92, 93 et 94), soutenant ainsi l'initiative de leurs homologues députés visant la fusion, à terme, des départements au sein de la future Métropole du Grand Paris.
Le concours Mayors Challenge (Défi des maires) 2013-2014 invite les villes européennes à partager à l’échelle internationale des solutions innovantes répondant à des enjeux majeurs des collectivités. Inspiré de l’édition originale du concours qui a connu un vif succès aux États-Unis, le Mayors Challenge versera 5 millions d’euros à la ville...
Réunie le 4 décembre sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Ronan Kerdraon (Soc – Côtes d’Armor) sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.
