Prise sur le fondement de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 11 février apporte certaines avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire.
150 professionnels de la communication interne des collectivités locales et organismes publics se réuniront à Paris pour les 9e Rencontres nationales de la communication interne, organisées par Cap'Com, les 9 et 10 mars 2016 prochains. "Communication interne : une certaine idée du bonheur" : le titre cette édition renvoie à...
C'est lors de son intervention télévisée de jeudi soir, que le président de la République a annoncé qu'ils souhaitait la mise en place d'un référendum local pour parvenir à régler la question du devenir de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Reste à connaître le périmètre de la consultation.
C'est un grand Ministère que le Premier Ministre vient de confier à Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, deux nouveaux venus dans ce Gouvernement Valls III : le Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé officiellement aux présidents de groupe son souhait de nommer la secrétaire générale de la chambre basse, Corinne Luquiens (en gris sur notre photo), pour remplacer Guy Canivet au Conseil constitutionnel.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
