Le 21 décembre dernier, le Sénat a examiné et adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Ce numéro de votre e-news est le dernier de cette année 2016. Lorsque nous nous retrouverons, Noël et le réveillon de la Saint-Sylvestre seront passés par là et, avec eux leur lot de promesses et d'envies exprimés avant le grand saut dans une nouvelle année pleine d'incertitudes. 2017, année d'élections,...
Sur la proposition de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, le 20 décembre, un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la “loi littoral” du 3 janvier 1986.
C'est dans les locaux de la Délégation départementale Casden de Paris-Montparnasse que Pierre Desvergnes, président du Conseil d’Administration de la Casden Banque Populaire, et Stéphane Pintre, président du Syndicat national des Directeurs généraux des Collectivités territoriales (SNDGCT) ont signé leur première convention de partenariat nationale.
Chaque année, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dresse un bilan statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Véritable “Guide Michelin” du risque pénal public, comme se plaît à le nommer Jean-Luc Boissieu, président de SMACL Assurances, ce rapport montre, cette année encore, une...
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
Rendez-vous annuel des managers territoriaux, les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) rassembleront les cadres de direction des collectivités territoriales pour échanger sur le thème de "l'innovation managériale au service des territoires", à Strasbourg les 7 et 8 décembre 2016.
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
