A quelques mois de la présidentielle, Syntec-Ingénierie a décidé de s'adresser directement aux candidats et leur soumet 10 propositions. Et la Fédération sait de quoi elle parle puisque l’ingénierie privée représente 43,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires et recrute chaque année 30 000 ingénieurs pour mener à bien les projets d’aménagements et...
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Les agents des collectivités territoriales ne peuvent solliciter l'indemnisation des jours qu'ils ont épargnés sur leur compte épargne-temps (CET) que si une délibération a prévu une telle possibilité.
Une instruction du ministère de l'Aménagement du territoire rendue publique le 26 décembre dernier fournit un éclairage utile sur les conditions de transfert aux intercommunalités de la gestion des zones d'activité portuaire acté par la loi NOTRe.
