Résultats pour “Vie publique

Rupture consommée entre les Régions et l’Etat

Rupture consommée entre les Régions et l’Etat

Lors de leur 13e Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu'elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d'euros de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.

“On a l’impression que le grand soufflé décentralisateur est retombé”

“On a l’impression que le grand soufflé décentralisateur est retombé”

A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...