L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
La Ville de Clermont-Ferrand organisait, du 29 novembre au 1er décembre, les premières rencontres du Réseau international des villes Michelin, sur la thématique de la "Ville durable".
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.
Ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des...
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
