La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
Fini les clopes, sèches, mégots, cibiches et autres cigarettes sur la plage Lumière de La Ciotat (Paca). La mairie vient en effet de prendre un arrêté interdisant de fumer sur une portion de plage. Une décision qui ne semble pas déranger les fumeurs outre mesure.
L’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO) a remis, le 22 juin dernier au Sénat, ses premiers prix nationaux de la démocratie locale. Les « Bonnets de Marianne » récompensent des maires et un président de conseil général pour la qualité de leur relation avec leur opposition. Douze « Bonnets d’ânes » ont été attribués...
