Résultats pour “Vie des élus”
Jacques Pélissard demande au Gouvernement de respecter son engagement
Le 16 janvier, le président de l’AMF a adressé un courrier au ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, pour l’alerter sur le cas d’un département où le préfet vient de décider d’arrêter le périmètre des communautés sans possibilité d’amendement, ni même d’avis formel, des élus de la CDCI.
Naissance de la 1ère Métropole de France
La première Métropole, nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales est née ! Baptisée Métropole Nice Côte d'Azur, elle est présidée par le député-maire de Nice, Christian Estrosi.
Le Conseil général de l’Oise crée le ” Prix des initiatives territoriales”
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Trophées Eco Actions : ” penser global, agir local ! “
Les Trophées Eco Actions, organisés par l'Association des Eco Maires, ont été décernés le 13 décembre dans les salons de l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. De Honfleur à Taputapuatea, en passant par Nanterre, ces prix récompensent les actions 2011 les plus remarquables en...
François Fillon écrit à Jacques Pélissard
A plusieurs reprises, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le Gouvernement à propos des difficultés constatées dans l'élaboration des schémas intercommunaux, dues notamment à une concertation insuffisante. Le Premier Ministre lui a répondu par courrier le 27 octobre dernier.
Gestion des biens de section de commune
La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...