Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
