Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure

Les fiches de cette brochure abordent les modalités d’application de ce nouvel outil.
Sont abordés les thèmes suivants :
– Les collectivités et les parties du territoire des collectivités concernées par le dispositif de majoration.
– Dispositif de participation du public : de l’élaboration de la note d’information à la présentation de la synthèse des observations du public.
– La prise de décision et ses effets dans le temps.
– Application de la majoration aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus