Le ministère de l’Ecologie a mis en consultation publique jusqu’au 15 septembre prochain un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit (PEB) de certains aérodromes.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été abrogée par une nouvelle loi publiée le 7 aout au Journal officiel.
Commune de 9 325 habitants dans le département d'Ille-et-Vilaine, Chantepie est, sans nul doute, l'exemple à suivre en termes de réalisation de projets alliant urbanisation et végétal.
Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé devant le Senat une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
La ville de Reims s’engage aux côtés l’association Paysages du Champagne, qui porte la candidature des « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Et elle invite l’ensemble des Rémois(e)s et des habitants de l’agglomération à faire de même en devenant Ambassadeur de la candidature...
Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques - à savoir notamment l'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités.
