La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Clause de conscience, droit de retrait... le projet de loi sur le "mariage pour tous" suscite de vives réactions chez les élus locaux. A coup de déclaration ou de pétition, ils s'opposent fermement à un texte de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage.
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Le 24e Forum de la communication publique se déroulera à Montpellier du 11 au 13 décembre 2012. Rendez-vous incontournable des 20.000 communicants publics, le forum sera tourné vers l'image et la créativité.
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif...
Déjà une dizaine d'années que les premiers systèmes de vélos en libre-service ont émergé et se développent dans le monde entier. En Europe, berceau du vélo partagé, on recense environ 300 dispositifs. Raison de plus pour y consacrer un événement à part entière
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
