Résultats pour “Urbanisme”
Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l’inflation normative
Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Plans de gestion des risques d’inondation : une circulaire indique la marche à suivre
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Mon paysage au quotidien : la France vue par ses habitants
A l'occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite "loi Paysage", le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lancera en octobre 2013 un concours photographique national autour des paysages du quotidien.
Reconduction du dispositif sur l’encadrement des loyers
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d'encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013.
L’Alur de Cécile Duflot
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres, mercredi 26 juin.